Loyers et charges

Chaque fin de mois, vous recevez un avis d'échéance pour le mois en cours. Ce document vous indique le montant de votre loyer ainsi que celui des charges locatives, déduction faite, le cas échéant, de l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Conservez vos derniers avis d'échéance car ils peuvent vous servir de justificatif de domicile.

• Un loyer, dont le montant peut être en partie couvert par des aides personnelles au logement => se renseigner auprès de la CAF
• Des provisions pour les charges locatives (provision eau froide, chauffage, ordures ménagères...)
• Le cas échéant, un Supplément de Loyer de Solidarité 

Lorsque vos ressources dépassent les plafonds fixés par la réglementation, Saint-Louis Habitat est amené à vous demander un Supplément de Loyer de Solidarité. Son montant est fixé en début d'année, en fonction de vos revenus imposables et de votre situation familiale après une enquête SLS diffusée auprès de l'ensemble des locataires en fin d'année précédente.
 
Comment est calculé le montant de votre loyer ?

• Il est calculé à partir de la surface de votre logement, de la classification de votre résidence établie lors de sa construction ou réhabilitation, de sa situation, de ses éléments de confort.
• Contrairement aux logements du parc privé, le montant maximum des loyers du parc HLM est plafonné. Chaque année, le Conseil d'Administration de l'office délibère sur la révision des loyers pour l'année suivante dans le respect des plafonds règlementaires.

• Le remboursement des emprunts contractés pour améliorer le patrimoine 
• Les frais de fonctionnement et de gestion de l'office
• Les dépenses d'entretien du patrimoine
• Les frais d'investissements pour les constructions ou réhabilitations

La Réduction de Loyer de Solidarité s'applique aux locataires dont les ressources sont situées sous un certain plafond. Elle est calculée par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole notamment en fonction de la composition familiale. Elle s'accompagne d'une baisse équivalente de l'APL.
Chaque mois vous payez une provision sur les charges locatives récupérables. Elles correspondent aux factures payées par l'office pour régler certaines dépenses locatives dont vous bénéficiez : chauffage, eau froide/chaude, consommations électriques des parties communes (ventilation, ascenseur, éclairage…), frais d'entretien des parties communes et extérieurs (nettoyage, espaces verts), contrats de maintenance et d'entretien des équipements de votre logement (chaudière, ascenseur, multiservices…), impôts et taxes, etc.
Un décompte individuel de charges vous est adressé chaque année. Votre décompte présentera un solde débiteur ou créditeur (calculé en faisant la différence entre les dépenses réelles et le total des provisions mensuelles déjà versées). Si vous êtes créditeur, l'excédent sera déduit de l'avis d'échéance suivant. Dans le cas inverse, si vous êtes débiteur, vous serez avisé de la somme à payer dans un avis d'échéance à part.
Chaque année, les provisions sont recalculées afin d'approcher au plus près le montant réel de vos charges et d'éviter un solde trop important. Cependant, divers facteurs peuvent malgré tout expliquer une hausse des charges : hivers plus rigoureux, augmentation des coûts de l'énergie, etc...