Données personnelles

 Saint-Louis Habitat Saint-Louis Habitat tient à placer la protection des données à caractère personnel au coeur de ses engagements.Saint-Louis Habitat s'engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, Saint-Louis Habitat s'engage expressément à :
 

• Respecter les recommandations et, plus largement, la doctrine de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel, ou à justifier toute différence ;
• Se conformer aux préconisations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) ;
• Anticiper tout projet mettant en oeuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes dits de Privacy by Design et Privacy by Default définis à l'article 25 du RGPD ;
• Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris par Saint-Louis Habitat ;
• Faciliter l'exercice des droits reconnus aux personnes concernées ;
• Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre.

Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d'assurer la plus grande transparence, Saint-Louis Habitat, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO que vous pouvez joindre à l'adresse :
 

• Mail : dpo.saintlouishabitat@anaxia-conseil.fr
• Postale : 5 Rue Concorde • Étage 4 • 68300 SAINT-LOUIS.

Saint-Louis Habitat s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées.Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, Saint-Louis Habitat s'engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, Saint-Louis Habitat s'engage formellement à en informer les personnes concernées.Saint-Louis Habitat s'engage également à ne pas traiter les données d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.Saint-Louis Habitat collecte les données à caractère personnel que vous lui communiquez volontairement et principalement depuis les différents formulaires de ce Site.Les données collectées via les formulaires et marquées d'un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de la demande, les autres sont facultatives et visent à en faciliter le traitement. Saint-Louis Habitat s'engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.En tout état de cause, le droit à l'information dont jouissent les personnes concernées implique que celles-ci soient expressément informées de la durée de conservation des données à caractère personnel les concernant. Saint-Louis Habitat souhaite être transparent quant à l'utilisation qui est faite des données à caractère personnel des personnes concernées.
Pour ce faire, celles-ci sont informées que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d'être communiquées :
 

• Aux services internes de Saint-Louis Habitat qui ont un besoin réel et justifié d'accéder à ces données ;
• A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d'accéder à ces données ;
• A tout organisme (tiers) auquel Saint-Louis Habitat serait tenu, en vertu d'une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel.

Dans le cadre de l'utilisation générale du Site, les données des internautes sont accessibles au service Communication de Saint-Louis Habitat, au prestataire en charge de l'hébergement et de la gestion du site web. Dans le cadre permis par le Règlement européen, Saint-Louis Habitat s'engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent les personnes concernées ; à savoir :
 

• Droit à l'information ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, Saint-Louis Habitat a mis en place une procédure de gestion des droits. Saint-Louis Habitat s'engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d'une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.Pour ce faire, Saint-Louis Habitat, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.Saint-Louis Habitat s'engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.Afin d'assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, Saint-Louis Habitat a mis en place une procédure dédiée à cet effet. Dans le respect de la règlementation et dans la mesure où la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est un enjeu majeur, Saint-Louis Habitat s'engage à :
 

• Sécuriser les communications de données aux différents destinataires par des mesures de chiffrement et de pseudonymisation ;
• Sécuriser l'accès aux données en faisant respecter la politique d'habilitations mise en oeuvre au sein de l'entité ;
• Assurer la confidentialité des systèmes et des services de traitement par la mise en oeuvre et le respect d'une politique de mots de passe efficiente, ainsi que des mesures de pseudonymisation ;
• Assurer l'intégrité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• Le cas échéant, communiquer à la personne concernée la référence aux garanties appropriées lorsqu'un transfert de données à caractère personnel est envisagé vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La sécurité ne peut être optimale que si, et dans la mesure où, le sous-traitant respecte également ces différentes mesures techniques et organisationnelles.Pour ce faire, Saint-Louis Habitat s'engage formellement à s'assurer que l'ensemble de ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées.Saint-Louis Habitat s'engage également à ce qu'un contrat soit conclu entre elle et ses sous-traitants en ce sens. Dans le respect de la règlementation, Saint-Louis Habitat s'engage, avant de mettre en oeuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :
 

• Informer le DPO de tout nouveau projet de traitement de données à caractère personnel ;
• Suivre l'avis du DPO sur les questions relatives à ce projet concernant la protection des données à caractère personnel ;
• Effectuer ou faire effectuer une AIPD lorsqu'elle est jugée nécessaire ;
• Sensibiliser le personnel sur la protection des données à caractère personnel par le biais de formations et/ou sensibilisations et la mise en place d'outils pédagogiques ;
• Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du RGPD et de protéger les droits de la personne.

Saint-Louis Habitat propose un formulaire permettant de prendre contact avec ses équipes. Cela représente un traitement de données à caractère personnel, l'Office ayant un intérêt légitime à répondre aux demandes qui lui sont adressées.Les données sont accessibles au service concerné directement par la demande. Nos prestataires de gestion informatique pourront également accéder aux données pour ce qui les concerne. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.
  Dans le cadre de la gestion des recrutements, Saint-Louis Habitat propose un formulaire vous permettant de transmettre une candidature spontanée.Cela représente un intérêt légitime pour Saint-Louis Habitat qui est de disposer du personnel suffisant pour assurer ses missions.Votre candidature est destinée au service Ressources Humaines ainsi qu'aux responsables de services concernés. Nos prestataires de gestion informatique pourront également accéder aux données pour ce qui les concerne.Les données de votre candidature seront conservées pour la phase de recrutement et pour une durée supplémentaire maximale de 6 mois à compter du dernier contact avec vous, sauf opposition de votre part.Votre candidature pourra également faire l'objet d'un archivage intermédiaire jusqu'à la prescription de toute action en justice pour des motifs de discrimination à l'embauche (article 1134-5 du Code du travail). Saint-Louis Habitat met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes de logement social en location ainsi que la préparation et le suivi des Commissions d'Attribution (dont COMDALO), ce qui constitue pour Saint-Louis Habitat une obligation légale (Code de la construction et de l'habitation).Les données utilisées sont :
 

• Celles du formulaire CERFA 14069-0x ;
• Les données et documents permis par l'arrêté du 22 décembre 2020.

Les données concernant le demandeur peuvent nous être communiquées :
 

• Soit directement par le demandeur lui-même ;
• Soit indirectement par les Systèmes d'enregistrement des demandes de logement locatif social (départemental et national).

Les données sont destinées au service Gestion locative de Saint-Louis Habitat, et seront communiquées aux Systèmes d'enregistrement des demandes de logement locatif social, aux membres de la commission d'attribution dont la composition est définie à l'article R441-9 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article R.441-2-6 du même code. Nos prestataires de gestion informatique pourront également accéder aux données pour ce qui les concerneDans le cas où la situation le nécessite, vos données seront également communiquées à Action Logement Services, sauf opposition de votre part.Les données sont supprimées à compter de la radiation de la demande du système d'enregistrement ou en cas d'attribution d'un logement. Elles sont également effacées lorsqu'un demandeur en fait la demande avant une radiation ou une attribution. Dans tous les cas, les données strictement nécessaires à l'accomplissement d'obligations légales peuvent être archivées le temps nécessaire au respect de l'obligation en cause, et particulièrement pour répondre aux demandes de l'ANCOLS (Agence Nationale de COntrôle du Logement Social). Les informations concernant le locataire et les occupants font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel destiné à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social de Saint-Louis Habitat (gestion locative et patrimoniale des logements et de leurs accessoires, gestion des relations avec les organismes gestionnaires des aides au logement, gestion des relations avec les réservataires des logements, enquêtes de satisfaction, enquêtes obligatoires, ...). Ces finalités sont principalement nécessaires à l'exécution du contrat (le bail) qui nous lie et, pour certaines, répondent à une obligation légale, aux intérêts légitimes de bonne gestion de notre organisme ou encore à une mission d'intérêt public.Ces données sont, de manière non exhaustive :
 

• Données administratives et financières :
  • Données d'identification des occupants ;
  • Données d'identification des représentants légaux et mandataires ;
  • Situation familiale et matrimoniale ;
  • Données relatives à la vie professionnelle ;
  • Informations d'ordre économique et financier (ressource, dépôt de garantie, du loyer, des aides, des charges, identité bancaire ou postale, assurance, ...) ;
  • Données relatives à la santé strictement nécessaires à la gestion du patrimoine immobilier ;
• Données utiles au calcul des charges telles que les consommations d'eau, gaz ou électricité et autres éléments facturables ;
• Données utiles au suivi des réclamations ;
• Situation CAF via le traitement CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) mis en oeuvre par les Caisses d'Allocations Familiales.

Les données sont nécessaires à la gestion du contrat de bail.Elles sont principalement destinées à un usage interne. Toutefois, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans les strictes limites de leurs attributions respectives :
 

• Les prestataires et sous-traitants intervenant sur le parc immobilier, en particulier les entreprises intervenant sur les réseaux techniques et les services gérant les réseaux de distribution d'énergie, d'eau et de télécommunications ;
• Les sous-traitants auxquels fera appel Saint-Louis Habitat dans le cadre de prestations externalisées telles que les enquêtes de satisfaction, les opérations de routage, certaines études sur notre parc locatif ou encore les prestataires assurant la maintenance des logiciels de gestion locative ;
• Les compagnies d'assurances ;
• Les organismes autorisés par une disposition légale à obtenir la communication de données à caractère personnel relatives aux résidents et à leurs parcours résidentiels ;
• Les auxiliaires de justice et officiers ministériels ;
• Les établissements publics de coopération intercommunale chargés d'assurer le recouvrement de certaines taxes ;
• Les organismes payeurs des allocations logement et de l'aide personnalisée au logement ;
• Les réservataires de logements ;
• Les sociétés de recouvrement ;
• Les demandeurs qui pourront visiter le logement une fois que vous aurez donné un préavis et les nouveaux locataire entrants.

Les données à caractère personnel relatives aux locataires ou résidents seront supprimées à compter du départ du résident concerné ou, en cas de sommes restant dues, à compter du paiement complet des sommes dues au bailleur. Les données strictement nécessaires à l'accomplissement d'obligations légales peuvent être archivées le temps nécessaire au respect de l'obligation en cause.Saint-Louis Habitat met également en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d'accès aux immeubles d'habitation au moyen d'un dispositif par badge, ce qui représente un intérêt légitime pour Saint-Louis Habitat d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux d'habitation.Les données sont destinées à un usage interne. Les prestataires en charge de la maintenance des systèmes pourront également avoir accès aux données, pour ce qui les concerne.Les données relatives à l'identité des personnes disposant d'un badge et aux droits d'accès associés sont conservées tant que la personne concernée bénéficie du droit d'accéder à la/aux zone(s) soumise(s) à une restriction de circulation.
Il n'est effectué aucun enregistrement de vos déplacements. Saint-Louis Habitat met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des précontentieux et contentieux avec les locataires et les tiers, dans le cadre de son intérêt légitime à assurer aux locataires la jouissance paisible des lieux (article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et article1719 du Code civil).Les données seront destinées à un usage interne mais pourront également être communiquées aux autorités judiciaires compétentes, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels concernés, aux organismes tiers autorisés par une disposition légale ainsi qu'au médiateur de la Mairie et au conciliateur de justice le cas échéant.
Nos prestataires de gestion informatique pourront également accéder aux données pour ce qui les concerne.Les données concernant le locataire présumé auteur des nuisances peuvent nous être communiquées par un tiers de son voisinage et comportant les éléments indiqués dans un courrier dédié.Les données seront conservées selon les modalités suivantes :

• En cas de trouble du voisinage avéré et persistant, les données seront supprimées au terme d'un délai pouvant atteindre 5 ans sans réitération à des fins d'historique ;
• En cas de règlement amiable, les données seront conservées jusqu'au règlement du litige amiable ;
• En cas de trouble non avéré, les données seront supprimées au terme des investigations.

En tout état de cause, le cas échéant, les données seront conservées le temps de la procédure, selon les délais de prescription et obligations légales Saint-Louis Habitat met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des actions précontentieuses et contentieuses avec les locataires et les tiers, Saint-Louis Habitat ayant un intérêt légitime à accompagner ses locataires aux fins de recouvrement d'éventuels impayés de loyers et/ou de charges locatives, engager toutes procédures judiciaires et conserver les éléments nécessaires à la défense de ses intérêts.Les données seront destinées à un usage interne et pourront également être communiquées aux autorités judiciaires compétentes, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels concernés ou aux organismes tiers autorisés par une disposition légale.
Nos prestataires de gestion informatique pourront également accéder aux données pour ce qui les concerne.Les données seront conservées le temps de la procédure, selon les délais de prescription et obligations légales. Saint-Louis Habitat met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité, et par là-même un intérêt légitime, de constituer et mettre à jour une base de données sur ses interlocuteurs et partenaires dans le cadre de son activité.Les données vous concernant sont destinées à un usage interne.
Nos prestataires de gestion informatique pourront également accéder aux données pour ce qui les concerne.Elles seront conservées tant que le partenariat entre l'Office et ses interlocuteurs perdure, et seront en tout état de cause mises à jour lorsque nécessaire. Lorsque vous visitez un site Web, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d'être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite.Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d'état au serveur d'origine.Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
• des cookies tiers directement déposés par des services tiers pour lesquels nous vous invitons, le cas échéant, à consulter la politique de protection des données des tiers concernés.

Certains cookies indispensables au bon fonctionnement de ce site Web sont exemptés de consentement, tels que :

• les cookies identifiants de session, pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation) ;
• les cookies permettant d'assurer une sécurité optimale du site web.

D'autres cookies nécessitent le recueil de votre consentement :

• les cookies de mesures d'audience ;
• les cookies d'interactivité, dont les cookies tiers [par exemple les boutons de partage de contenu sur les réseaux sociaux, les contenus vidéos]. 

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier votre consentement en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez refusés ou supprimés.La configuration de chaque navigateur est différente, la gestion des cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour quelques navigateurs répandus, voici la procédure : Ouvrez le menu Outils ou le bouton de menu en haut à droite (ressemble à un rouage), sélectionnez Options internet, cliquez sur l'onglet Confidentialité, bouton avancé puis choisissez les options souhaitées. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez Options , cliquez sur l'onglet Vie privée. Sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique pour Régles de conservation puis choisissez les options souhaitées. Ouvrez le menu de configuration (ressemble à une clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres , cliquez en bas sur Paramètres avancés ensuite sur Paramètres de contenu et enfin choisissez les options Choisissez Safari , Préférences puis cliquez sur Confidentialité , dans Cookies et données des sites web choisissez les options souhaitées Ouvrez le menu, sélectionnez Réglages puis cliquez sur l'onglet Vie privée et Sécurité. Dans la rubrique Cookies choisissez les options souhaitées
  Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit d'opposition (*), du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment aussi librement et simplement que vous l'avez manifesté, notamment via notre outil de gestion des consentements pour les cookies.Vous pouvez exercer ces droits auprès de Saint-Louis Habitat :

• Par courrier : Référent RGPD • 5 Rue Concorde • Étage 4 • 68300 SAINT-LOUIS.
• Par mail auprès du référent RGPD à l'adresse : dpo.stlouishabitat.fr

Nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d'identité.Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.Pour votre parfaite information, Saint-Louis Habitat a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l'adresse mail dpo.saintlouishabitat@anaxia-conseil.fr.(*) Toute demande d'opposition devra être précise (indiquer ce à quoi vous vous opposez) et motivée (pourquoi vous vous y opposez). L'article 21 du RGPD indique en effet que « La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel ... », ce droit étant de plus limité à certains traitements. Nous étudierons chaque demande et y apporterons la suite appropriée.