FAQ

Foire aux questions

Chaque année, je dois remettre une attestation d’assurance multirisque habitation. Pourquoi faire ?
Réponse : En tant que locataire, vous devez assurer votre logement contre d'éventuels sinistres : cambriolage, dégât des eaux, incendie… Chaque année, vous devez nous confirmer que votre logement est bien assuré en adressant votre attestation à votre agence de proximité.
Attention : si nous ne la recevons pas, votre contrat de location peut être résilié pour défaut d'assurance.

Attention : si nous ne la recevons pas, votre contrat de location peut être résilié pour défaut d'assurance.
Comment puis-je savoir si ma demande de logement social a bien été prise en compte ?
Réponse : Pour savoir si votre demande de logement social a bien été prise en compte, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site officiel pour l'Alsace. Vous aurez besoin, pour ce faire, de votre NUD (Numéro Unique Départemental) que vous avez reçu après avoir déposé votre demande.
Faut-il que mon logement soit vide pour l'état des lieux ?
Réponse : L'état des lieux s'effectue dans un logement entièrement vidé et nettoyé. Pensez également à vider votre cave, votre grenier ou votre garage le cas échéant. La comparaison de l'état des lieux d'entrée et celui de sortie permet de déterminer les frais éventuels qui vous seraient demandés pour la remise en état du logement.
Je me marie ou je divorce. Que dois-je faire pour changer l’intitulé de l’avis d’échéance ?
Réponse : Quand votre situation de famille change, il vous faut transmettre à l'office, les attestations et/ou indications suivantes :
- Si vous vous mariez : une copie du livret de famille ou de votre acte de mariage, une copie de la carte d'identité de votre conjoint(e) ;
- Si vous divorcez ou vous séparez : une copie du jugement de divorce mentionnant le divorce, le(s) nom(s) et prénom(s) de votre (vos) enfant(s) restant au foyer.
Je souhaite faire modifier ou annuler ma demande de logement social. Que dois-je faire ?
Réponse : Pour modifier ou annuler votre demande, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site officiel pour l'Alsace. Vous aurez besoin, pour ce faire, de votre NUD (Numéro Unique Départemental) que vous avez reçu après avoir déposé votre demande.
Je viens de changer de banque. Que dois-je faire ?
Réponse : Si vous payez votre loyer par prélèvement, il est essentiel de nous en informer. Un nouveau RIB vous sera demandé afin de mettre à jour le compte de prélèvement. Un nouveau mandat de prélèvement sera également à signer.
J’ai déposé un dossier de demande de logement social mais je n’ai pas eu de réponse. Quel est le délai d’attente moyen ?
Réponse : Tout dépend de votre recherche et des logements disponibles correspondant à votre demande. L'attribution des logements s'effectue en fonction des demandes reçues et de plusieurs critères : ancienneté de la demande, situation des demandeurs, ressources du foyer, typologie de bien souhaité, secteur recherché… Sachez toutefois que votre dossier de logement social est accessible à l'ensemble des bailleurs du Haut-Rhin qui seront eux aussi en mesure de vous proposer un logement correspondant à votre recherche.
Mes voisins sont bruyants, que puis-je faire ?
Réponse : Si le bruit vous gêne de trop, essayez avant tout de discuter avec votre voisin. Le dialogue vous aidera très certainement à trouver une solution amiable. Si après plusieurs tentatives, uen entente n'est pas possible, vous pouvez contacter un médiateur (renseignement auprès de votre mairie) et/ou faire constater les troubles par les services de police ou par un huissier. Ils dresseront un procès-verbal que vous adresserez avec un courrier à l'office. Comme tous les bailleurs, Saint-Louis Habitat n'est pas habilité à intervenir dans les conflits privés. Nous ne pouvons intervenir qu'une fois ce constat réalisé.
Mon conjoint vient de décéder. Que dois-je faire ?
Réponse : Il faut en informer le service Gestion Locative au plus tôt. Un certificat de décès vous sera demandé pour mettre à jour votre situation.
Pourquoi dois-je payer un Supplément de Loyer Solidarité (SLS) ?
Réponse : C'est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources sont au moins de 20% supérieures aux plafonds de ressources permettant d'accéder au logement social. Cette somme varie en fonction de la surface du logement et du taux de dépassement du plafond de ressources.
Son montant est fixé chaque année en janvier, en fonction de vos revenus imposables et de votre situation de famille.
Quelle est la différence entre un avis d’échéance et une quittance de loyer ?
Réponse : La quittance de loyer est un document remis lorsque la totalité du loyer a été payée. Il atteste du règlement du loyer auprès du locataire.
L'avis d'échéance est quant à lui transmis au locataire avant le règlement du loyer.
Quelle est la durée de mon préavis ?
Réponse : La durée normale d'un préavis est de 3 mois. Toutefois, dans certains cas il peut être réduit à 1 mois :
- Déménagement dans un autre logement de Saint-Louis Habitat ou chez un autre bailleur du parc HLM
- Perte d'emploi ou nouvel emploi
- Pour les locataires âgés de plus de 60 ans et dont l'état de santé justifie un changement de domicile
- Pour les locataires bénéficiaires du R.S.A.
N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre recommandée si vous voulez faire valoir un préavis réduit.
Qu’est-ce que la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) ? Qui est concerné par ce dispositif ?
Réponse : La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est une réduction de loyer appliquée aux locataires dont les ressources sont situées sous un certain plafond. Cette réduction est calculée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) notamment en fonction de la composition familiale et s'accompagne d'une baisse équivalente de l'APL.
Qu’est-ce que l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est obligatoire et pourquoi dois-je la remplir ?
Réponse : L'enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm. Tous les locataires sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui habitent dans un quartier prioritaire au titre de la Politique de la Ville (quartier de la gare à Saint-Louis).
Elle permet de mettre à jour la composition familiale, la situation professionnelle et les revenus des personnes logées au sein des logements sociaux et d'appliquer un surloyer de solidarité pour ceux qui dépassent les plafonds de plus de 20%.
L'ensemble des personnes qui occupent le logement que vous louez est concerné par cette enquête (enfants, conjoint).